SOCIETE ANONYME AU MAROC : Son fonctionnement

SOCIETE ANONYME AU MAROC : Son fonctionnement

La société anonyme au Maroc est une forme juridique fréquemment utilisée pour les projets d’envergure et les sociétés cotées en bourse. Elle offre plus de sécurité et de contrôle sur les investissements, régies par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes. Voici quelques caractéristiques importantes de la société anonyme au Maroc :

Typologie : Deux principaux types de sociétés anonymes existent, la SA moniste avec un conseil d’administration unique et la SA dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance. Il existe également des distinctions entre SA ouverte et SA fermée, SA faisant appel public à l’épargne et SA non cotée.

Actionnaires : Une SA doit avoir au moins cinq actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans la SA moniste, au moins un actionnaire doit être une personne physique.

Capacité commerciale et responsabilité : La capacité commerciale est requise pour les dirigeants et fondateurs de la société. La responsabilité est limitée à la hauteur des apports des actionnaires.

Capital et apport : Le capital social de la SA est fixé à trois millions de dirhams pour une société faisant appel public à l’épargne et trois cent mille dirhams pour les autres. Les apports en numéraire doivent être souscrits en totalité et libérés partiellement à la constitution.

Commissaire aux comptes : Au moins un commissaire aux comptes doit être désigné dans chaque SA, et les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent en avoir au moins deux.

Titres et objet de la société : Les titres de la SA sont des valeurs mobilières négociables et peuvent être cotés en bourse. Les valeurs mobilières émises incluent les actions, les certificats d’investissement et les obligations.

Dénomination et siège social : La dénomination sociale est librement choisie, et le siège social est fixé dans les statuts.

Fonctionnement de la SA : La création d’une SA nécessite plusieurs étapes, dont l’obtention d’un certificat négatif, la rédaction des statuts, le transfert du capital dans un compte bancaire, l’enregistrement fiscal, etc.

Dirigeants de la SA : Les dirigeants varient selon le type de SA, avec un conseil d’administration dans la SA moniste et un directoire avec un conseil de surveillance dans la SA dualiste.

Assemblées générales : La SA tient des assemblées générales ordinaires, extraordinaires et mixtes, ainsi que des assemblées spéciales pour des détenteurs de titres particuliers.

Dissolution de la SA : La SA peut se dissoudre en cas de nombre d’actionnaires inférieur à 5, de capital social inférieur au minimum légal, ou de capitaux propres inférieurs au quart du capital social.

Régime fiscal et social : La SA est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA, aux taxes locales, et les dirigeants bénéficient du régime de la sécurité sociale et de retraite des salariés.

En conclusion, la SA est adaptée aux grands projets, offrant des garanties solides aux investisseurs. Cependant, son fonctionnement est plus lourd et moins flexible que celui d’une SARL.

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